STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Les soussignés

M. Paulos Polycarpou, né à Limassol, le17/03/1958, de nationalité chypriote, domicilié au 25 rue Jean Jacques Rousseau 75001, Paris ;
Mlle Pierrette Bourguet, née à Cahuzac sur Vère, le 23/05/1937 de nationalité française, domiciliée au 3 allée Jean de Joinville, 78260, Achères ;
M. Maxime Silvestri, né à Paris, le 25/04/1960, de nationalité française, domicilié au 14 rue d'Oslo, 75018, Paris

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
 

ARTICLE 2 : OBJET ET REALISATION
l’association a pour but de
«  Promouvoir l’informatique et les nouvelles technologies du multimédia,
dispenser des services informatiques et des loisirs  »
 

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens suivants :

- Mettre à disposition de ses adhérents des structures d'accueil, d'information et de formation dans les domaines de l'informatique et de la technologie, et des loisirs accessibles tout le long de l'année et pendant les vacances scolaires ;
- Une assistance technique par la mise en commun de matériels et expériences ;
- La possibilité de concrétiser leur créativité  par des expositions, publications, démonstrations, conférences ... selon les moyens financiers de l’association.
- Travailler en collaboration ou en complémentarité avec les structures communales (mairies, écoles, centres de loisirs, MJC ...) à des fins socio-éducatives et pédagogiques par le biais de l'informatique et des loisirs.
- Echanges avec d'autres structures ou Associations ayant les mêmes buts et intérêts, des activités parallèles, clubs, écoles ... "

ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration effectuée auprès de la préfecture de Police de Paris où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
 

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est I&L
 
 
 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 25 rue Jean Jacques Rousseau 75001, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’A.G. sera nécessaire.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

• les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
• du prix des biens vendus par l’ association ou des prestations de services rendues ;
•  des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’ association ;
•  des dons manuels ;
•  des dons des établissements d’utilité publique ;
•  des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
•  des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
•  du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du11 juillet 1985 ;
•  des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
•  présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministère de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
•  adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
•  laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
• de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra et qui ont été à l’initiative de la création de l’association, participé à la première réunion constitutive.
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations, qu’il s’agisse de particuliers ou des personnes morales.
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée minimal de 300 francs (45,73 €) et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’A.G ;
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 100 F (15,24 €)

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le C.A, lequel , en cas de refus, n’a pas à faire justifier ses raisons.

7.2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’art.7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle
le cas échéant : après une mise en demeure restée infructueuse,
-suivie de la décision de radier ledit membre prise par le C.A ;
-décision adressée par écrit au président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le C.A après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours  peut être contestée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’A.G, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent ;
- décès
 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’Administration

8.1.1 Composition du C.A
Le C.A est également composé de membres rééligibles, élus pour 3 ans par l’A.G selon les modalités suivantes : la majorité simple de membres présents et représentés   (le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles) ; (la représentation des membres absents est possible par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit)
 

Le C.A se renouvelle tous les 3 ans par moitié, la première année , les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine A.G. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi les membres, le C.A choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président ;
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;

Les premiers membres du bureau sont :
M. Paulos Polycarpou, né à Limassol, le17/03/1958,de nationalité chypriote, domicilié à Paris, de profession formateur-animateur, en qualité de président
Mlle Pierrette Bourguet, née à Cahuzac sur Vère, le 23/05/1937 de nationalité française, domiciliée à Achères, de profession retraitée, en qualité de secrétaire.
M. Maxime Silvestri, né à Paris, le.25/04/1960, de nationalité française, domicilié à Paris, de profession juriste, en qualité de trésorier.

8.1.2 Réunions du C.A
Le C.A se réunit au moins tous les 6mois, sur convocation du président ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du C.A qui sans excuse, aura été absent à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, établi sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations.
 

8.1.3 Pouvoirs du C.A
Le C.A dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, qui ne sont pas réservés à l’A.G .

8.2 Les A.G.
8.2.1 L’A.G ordinaire
Chaque année, en septembre l’A.G présidée par le président du C.A, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du C.A et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet (généralement 15) jours au moins avant la date prévue pour l’A.G ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre.
L'A.G délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 3 membres de l'association déposée au secrétariat 10 jours au moins avant la réunion.
Les décisions prises par l’A.G ordinaire sont adoptées aux conditions du quorum et de majorité suivantes :
A main levée, à la majorité absolue des membres présents ayant réglé leur cotisation.

8.2.2 A.G extraordinaire
Sur demande de la moitié des membres actifs présents ou représentés de l’association, l’ A.G extraordinaire se réunit sur convocation du président effectué par  lettre A/R.
Les décisions prises par l’A.G extraordinaire sont adoptées aux conditions du quorum et de majorité suivantes : majorité de trois quarts des voix des membres présents.

ARTICLE 9 DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être décidée par l’A.G aux conditions du quorum et de majorité suivantes :
deux tiers au moins des membres présents
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 10 REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur par le C.A, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts.
 

ARTICLE 11 FORMALITES CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés à M.Paulos Polycarpou aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.

ARTICLE 12
L’association conformément à son but énuméré supra, peut adhérer, collaborer ou fusionner avec d’autres associations et structures similaires.

Fait A Paris le 4/07/ 2001
Signatures des membres du bureau

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